Voyez venir les échéances avant qu'elles ne coûtent
Dépôt de la DUM depuis l'arrivée ou depuis l'entrée en magasin et aire de dédouanement, fin de franchise, surestaries, retour du conteneur vide : Douanix calcule les dates à partir de ce que vous saisissez et vous prévient à temps.
14 jours gratuits, sans carte bancaire
Échéances
- Dépôt de la DUM, 7 jours ou moins
- Fin de franchise de magasinage, 3 jours ou moins
- Surestaries, dépasséecoût estimé 4 800,00 MAD
2 conteneurs au-delà de la franchise
- Retour du conteneur vide, plus de 7 jours
Échéances calculées à partir de vos saisies et des paramètres du cabinet. Elles ne remplacent pas les décisions de l'ADII, des terminaux ni des armateurs.
Ce que ça règle
- La date d'arrivée n'est notée nulle part, et le délai de dépôt de la DUM se découvre trop tard.
- La fin de franchise est connue le jour où la facture de surestaries arrive.
- Le client conteste les surestaries, et vous n'avez pas de trace de la date à laquelle il a envoyé ses documents.
- Un conteneur vide rendu en retard, et des frais de détention qui s'ajoutent.
Ce que vous pouvez faire
Délais de la douane
Dépôt de la DUM : 45 jours à partir de l'arrivée, jour d'arrivée et jour d'échéance compris, jours fériés légaux exclus. Le délai s'arrête dès que la DUM est enregistrée dans le dossier.
Marchandise en MEAD : en MEAD, la DUM doit être déposée dans les 45 jours suivant l'entrée (déclaration sommaire d'entrée en MEAD) ; ensuite, sans paiement ni garantie des droits, la marchandise doit être enlevée dans le mois suivant la DUM. Douanix calcule ce délai de dépôt avec la même règle (durée modifiable dans les paramètres) et n'affiche alors qu'une seule échéance de dépôt.
Présence à la visite : 3 jours à partir de l'enregistrement de la DUM, ou de l'arrivée de la marchandise si elle arrive après, en circuit rouge partiel ou intégral.
Enlèvement après la DUM : un mois après l'enregistrement, tant que les droits ne sont ni payés ni garantis et que la mainlevée n'est pas obtenue ; ce délai est suspendu pendant un litige avec la douane.
Arrivée prévue : alerte la veille de l'ETA, et signalement d'une ETA dépassée sans DUM.
Sources
- Délai de dépôt de la déclaration en détail (DUM) : Code des douanes et impôts indirects (CDII), art. 66 ; arrêté n° 1318-77 modifié
- Séjour en magasins et aires de dédouanement (MEAD) : CDII, art. 62-5° (durée = délai de l’art. 66) et art. 63 (déclaration sommaire d’entrée en MEAD)
- Présence du déclarant à la visite : CDII, art. 85
- Enlèvement des marchandises après la déclaration : CDII, art. 106 (marchandises en litige avec l’administration exclues)
Références données à titre d'information ; les délais sont paramétrables et à vérifier.
Franchises, surestaries et détention
Fin de franchise de magasinage au terminal : à partir de l'arrivée (ou de l'ETA), selon le nombre de jours de franchise du cabinet ou du dossier.
Surestaries : fin de franchise par conteneur (ou pour tout le dossier), tarif journalier saisi pour le dossier, et coût estimé des jours dépassés, conteneur par conteneur, jusqu'à la sortie du terminal.
Retour du conteneur vide : date limite saisie par conteneur, jusqu'au retour à vide.
Être prévenu
Quatre niveaux, écrits en toutes lettres et en couleur : plus de 7 jours, 7 jours ou moins, 3 jours ou moins, dépassée. Seuils modifiables par le cabinet.
Notification dans l'application à l'entrée dans chacun des trois derniers niveaux, pour le responsable et les membres du dossier.
Tableau de bord : « À traiter aujourd'hui » et « Échéances des 7 jours », tous dossiers confondus ; calendrier des tâches avec les arrivées prévues et les fins de franchise.
Jours fériés légaux pris en compte dans le calcul, dont la fête de l'Unité du 31 octobre ; les dates des fêtes religieuses sont prévisionnelles, à confirmer chaque année. Tant qu'une année n'est pas renseignée, les échéances concernées le signalent.
Garder la trace
Chaque pièce reçue et chaque changement d'étape sont datés dans l'historique du dossier : vous montrez au client, dates à l'appui, ce qui a retardé l'opération.
Ce que Douanix ne fait pas
Douanix ne reçoit aucune donnée de la douane, des terminaux ni des armateurs. Les dates viennent de vos saisies et des paramètres de votre cabinet ; les frais affichés sont des estimations calculées à partir des tarifs que vous indiquez. Les échéances ne remplacent pas les décisions de l'ADII, des terminaux ni des armateurs.
En préparation
- Résumé quotidien des échéances par e-mail.
- Seuils d'alerte différents pour chaque type d'échéance.
- Tarifs de surestaries par paliers et estimation de la détention.
- Échéances libres par dossier : validité d'un titre d'importation, d'une autorisation, d'un mandat.
Ce que vous pourrez mesurer
Ce que votre cabinet lira dans Douanix, calculé à partir de ses propres saisies.
- Tableau de bord
- Le nombre d'échéances à 7 jours ou moins, à 3 jours ou moins et dépassées, à tout moment.
- Fiche du dossier
- Le coût estimé des surestaries de chaque dossier, à partir du tarif que vous saisissez.
- Rapport Activité
- Le délai entre la réception des documents complets et le dépôt de la DUM.
Questions fréquentes
Le délai est-il toujours de 45 jours ?
Le délai de dépôt de la DUM est de 45 jours à partir de l'arrivée, jours fériés exclus. En MEAD, la DUM doit être déposée dans les 45 jours suivant l'entrée (déclaration sommaire d'entrée en MEAD) ; ensuite, sans paiement ni garantie des droits, la marchandise doit être enlevée dans le mois suivant la DUM. Ces durées sont modifiables dans vos paramètres. Par prudence, samedis et dimanches sont comptés dans le délai de dépôt. Pour un cas particulier, référez-vous à la réglementation en vigueur et aux décisions de l'ADII.
Douanix récupère-t-il les dates de l'armateur automatiquement ?
Non. Vous saisissez la franchise et le tarif indiqués par l'armateur ou le terminal. Douanix fait le calcul et vous rappelle les dates.
Puis-je être prévenu sans ouvrir Douanix ?
Pas encore. Les alertes s'affichent dans l'application, sur la cloche et sur le tableau de bord. Le résumé quotidien par e-mail est en préparation.
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