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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/09/2026

Texte à valider par un juriste avant la mise en production.

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi et comment, et comment exercer vos droits. Elle s'applique à ce site et à l'application Douanix.

Qui est responsable ?

Pour les données collectées sur le site (demande de démo, création de compte) et pour la gestion des abonnements, le responsable du traitement est l'éditeur :

Informations de l'éditeur à compléter avant la mise en production (raison sociale, adresse, e-mail)

Pour les données que les cabinets saisissent dans l'application (leurs clients, leurs collaborateurs, leurs dossiers et documents), chaque cabinet est responsable du traitement ; l'éditeur agit comme sous-traitant, pour le compte du cabinet et selon ses instructions. Les personnes concernées exercent leurs droits d'abord auprès du cabinet.

Quelles données ?

  • Demande de démo : nom, cabinet, ville, téléphone, e-mail, taille de l'équipe, créneau préféré, message, texte et date du consentement, empreinte non réversible de l'adresse IP (lutte contre les abus).
  • Compte utilisateur : prénom, nom, e-mail, téléphone, cabinet, rôle, mot de passe haché, date de dernière connexion, version et date d'acceptation des conditions générales.
  • Usage de l'application : journal des actions importantes (auteur, date, heure), empreinte de l'adresse IP pour la limitation des tentatives de connexion.
  • Gestion de l'abonnement : raison sociale, ICE, adresse et coordonnées de facturation du cabinet.
  • Données saisies par les cabinets : contacts de leurs clients, informations sur les opérations de dédouanement, documents.

Pourquoi ? (finalités et fondements)

  • Répondre aux demandes de démo : consentement.
  • Fournir le service, gérer les comptes et la sécurité : exécution du contrat.
  • Facturer l'abonnement et tenir la comptabilité : obligations légales.

Qui reçoit ces données ?

L'équipe habilitée de l'éditeur, pour les seules données de gestion (jamais le contenu des dossiers des cabinets).

Aucun service d'envoi d'e-mails ni prestataire de paiement n'est utilisé à ce jour ; cette liste sera mise à jour avant leur mise en place. Aucune vente ni location de données.

Transferts hors du Maroc

Informations de l'éditeur à compléter avant la mise en production (pays d'hébergement et cadre d'un éventuel transfert)

Durées de conservation

  • Demandes de démo : 12 mois au plus après le dernier échange, sauf si le prospect devient client.
  • Comptes et données des cabinets : durée de l'abonnement, puis 90 jours de lecture seule avant suppression.
  • Espace d'essai non transformé : clôture 30 jours après la fin de l'essai, puis suppression 90 jours après la clôture.
  • Journal d'activité : 12 mois.
  • Notifications : 90 jours.
  • Factures d'abonnement : durée légale de conservation des pièces comptables, à confirmer par le juriste.

Sécurité

Voir la page Sécurité et protection des données.

Cookies et stockage local

Le site et l'application n'utilisent que des cookies nécessaires à leur fonctionnement : le cookie de session de connexion (dx_session), un cookie de message de confirmation (dx_flash, 10 secondes, sans donnée personnelle) et, dans l'application, un cookie qui retient les étapes de l'écran de démarrage que l'administrateur a choisi d'ignorer (dx_onboarding_skip, 12 mois, sans donnée personnelle), ainsi que le stockage du navigateur pour conserver un brouillon de formulaire en cours de saisie.

Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si un outil de mesure est ajouté un jour, il sera décrit ici et soumis à votre accord préalable.

Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à Informations de l'éditeur à compléter avant la mise en production (adresse e-mail pour exercer vos droits). Vous pouvez aussi saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Pour les données saisies par un cabinet, adressez-vous d'abord à lui : son administrateur peut anonymiser le compte désactivé d'un collaborateur ou d'un utilisateur du portail (nom, e-mail et téléphone effacés, l'historique gardant le libellé enregistré) et supprimer un contact client.

Déclarations CNDP

Informations de l'éditeur à compléter avant la mise en production (numéros de déclaration CNDP)

Modifications

Toute modification importante est signalée dans l'application. Dernière mise à jour : 28/09/2026.