Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28/09/2026
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi et comment, et comment exercer vos droits. Elle s'applique à ce site et à l'application Douanix.
Qui est responsable ?
Pour les données collectées sur le site (demande de démo, création de compte) et pour la gestion des abonnements, le responsable du traitement est l'éditeur :
Informations de l'éditeur à compléter avant la mise en production (raison sociale, adresse, e-mail)
Pour les données que les cabinets saisissent dans l'application (leurs clients, leurs collaborateurs, leurs dossiers et documents), chaque cabinet est responsable du traitement ; l'éditeur agit comme sous-traitant, pour le compte du cabinet et selon ses instructions. Les personnes concernées exercent leurs droits d'abord auprès du cabinet.
Quelles données ?
- Demande de démo : nom, cabinet, ville, téléphone, e-mail, taille de l'équipe, créneau préféré, message, texte et date du consentement, empreinte non réversible de l'adresse IP (lutte contre les abus).
- Compte utilisateur : prénom, nom, e-mail, téléphone, cabinet, rôle, mot de passe haché, date de dernière connexion, version et date d'acceptation des conditions générales.
- Usage de l'application : journal des actions importantes (auteur, date, heure), empreinte de l'adresse IP pour la limitation des tentatives de connexion.
- Gestion de l'abonnement : raison sociale, ICE, adresse et coordonnées de facturation du cabinet.
- Données saisies par les cabinets : contacts de leurs clients, informations sur les opérations de dédouanement, documents.
Pourquoi ? (finalités et fondements)
- Répondre aux demandes de démo : consentement.
- Fournir le service, gérer les comptes et la sécurité : exécution du contrat.
- Facturer l'abonnement et tenir la comptabilité : obligations légales.
Qui reçoit ces données ?
L'équipe habilitée de l'éditeur, pour les seules données de gestion (jamais le contenu des dossiers des cabinets).
Aucun service d'envoi d'e-mails ni prestataire de paiement n'est utilisé à ce jour ; cette liste sera mise à jour avant leur mise en place. Aucune vente ni location de données.
Transferts hors du Maroc
Informations de l'éditeur à compléter avant la mise en production (pays d'hébergement et cadre d'un éventuel transfert)
Durées de conservation
- Demandes de démo : 12 mois au plus après le dernier échange, sauf si le prospect devient client.
- Comptes et données des cabinets : durée de l'abonnement, puis 90 jours de lecture seule avant suppression.
- Espace d'essai non transformé : clôture 30 jours après la fin de l'essai, puis suppression 90 jours après la clôture.
- Journal d'activité : 12 mois.
- Notifications : 90 jours.
- Factures d'abonnement : durée légale de conservation des pièces comptables, à confirmer par le juriste.
Sécurité
Voir la page Sécurité et protection des données.
Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à Informations de l'éditeur à compléter avant la mise en production (adresse e-mail pour exercer vos droits). Vous pouvez aussi saisir la CNDP (www.cndp.ma).
Pour les données saisies par un cabinet, adressez-vous d'abord à lui : son administrateur peut anonymiser le compte désactivé d'un collaborateur ou d'un utilisateur du portail (nom, e-mail et téléphone effacés, l'historique gardant le libellé enregistré) et supprimer un contact client.
Déclarations CNDP
Informations de l'éditeur à compléter avant la mise en production (numéros de déclaration CNDP)
Modifications
Toute modification importante est signalée dans l'application. Dernière mise à jour : 28/09/2026.